Documents accessible

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Liste des documents accessibles au public :

  • Décret-loi n° 61-15 du 30 septembre 1961 (20 rabia II 1381), portant création d'un office des terres domaniales (PDF en langue arabe).
  • Décret-loi n° 73-26 du 07 mai 1973 , Portant réorganisation de l'Office des Terres Domaniales (PDF en langue arabe).
  • Définition de l'office des terres domaniale (PDF en langue arabe).
  • Décret n° 2001-82 du 5 janvier 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales (PDF en langue arabe).
  • Fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office des terres domaniales (PDF en langue arabe).
  • fixant l'organigramme de l'office des terres domaniales (PDF en langue arabe).
  • Décret gouvernemental n° 2017-1349 du 8 décembre 2017, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des terres domaniales(PDF en langue arabe).
  • Le budget pour l'exploitation des Agro-Combinats et des fermes d’échéance de l'année 2017-2018 (PDF en arabe).